Voici le postulat de la Quadrature du Net :

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. Source

Pour mon premier vrai post, je vais tenter de résoudre cette énigme. Comme ces lois sont à la mode, au moins sur le web, je me place dans l'hypothèse que vous savez déjà les grosses lignes.

  • Voici les éléments nécessaires à mon argumentation qu'on trouve dans HADOPI

Il ne s'agit pas du délit de contrefaçon - sanctionné devant le juge pénal - mais de l'obligation, mise à la charge du titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne par l'actuel article L. 335-12, de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique.

Il disposent que la responsabilité du titulaire de l'accès ne peut être retenue lorsque le titulaire de l'accès a mis en œuvre un des moyens de sécurisation définis en application de l'article L. 331-30. Source

  • Les morceaux croustillants de ce qu'on dit de la Loppsi à propos de la captation de données à distance

Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Source

D'un côté on a un logiciel de sécurisation qui doit veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique, et, on est bien d'accord, il devra surveiller votre accès Wifi depuis un ordinateur, et continuer à le faire, même si le poste est éteint. De l'autre, les agents de l'état qui entrent chez vous à votre insu pour vous installer une sorte de clé USB.

Maintenant que le décor est planté, je vais pouvoir fabuler. Donc contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, ce n'est pas le téléchargement qui est puni, mais bien le manquement à l'obligation de sécurisation. Du coup, très facile de récolter tous ceux qui n'auront pas acheté/installé le logiciel certifié HADOPI. Pas de logiciel HADOPI qui "phone home", pas d'accès web, ce sera aussi simple que ça. Ce logiciel dont le cahier des charges n'est toujours pas connu, aura très certainement des fonctionnalités de prise de contrôle distant dont on parle dans la loppsi. Histoire qu'on ait pas à de déranger le sérurier.

La Quadrature du Net est alors résolue, dès lors qu'on accepte le postulat que tout cela est fait sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social.

Ah oui, j'oubliais, si comme le dit le figaro (toujours la même source) , le tout est sous le contrôle du juge d'instruction, on pourra, dans un excès de paranoïa, prétendre mieux comprendre la volonté de supprimer le juge d'instruction... le juge d'instruction sur Wikipedia